CHARTE SUR LA PROTECTION ET LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Mise à jour le 25/05/2018

La société Fortia financial solutions est un nouvel acteur dans la protection des entreprises contre les fraudes et les risques de non-conformité, ainsi c’est une société responsable, éthique et citoyenne qui partage ses valeurs et ses engagements avec ses salariés, ses partenaires et plus généralement celles et ceux qui sont amenés à interagir avec elle.

Parce que notre entreprise, soucieuse, que ce soit pour le développement de ses activités, pour la protection de l’identité numérique des individus, dans la dimension personnelle, sociale et culturelle de l’individus, a souhaité mettre en place une Charte relative aux données personnelles présentant les engagements appliqués par l’entreprise à l’ensemble des utilisateurs des services proposés par l’Entreprise et à toute personne travaillant ou agissant en coopération avec elle (ci-après « la Charte »).

Par cette Charte, Fortia s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel et relevant de la vie privée, et ce dans le respect de la législation et de la réglementation française et européenne en vigueur ainsi que des recommandations émises par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Cette charte de confidentialité a pour finalité de vous informer sur le type, l’étendue et la finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles, ainsi que sur vos droits. Le terme de « données personnelles » est défini dans le règlement général sur la protection des données européen (ci-après dénommé « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018 afin d’uniformiser la protection des données personnelles dans l’Union européenne. D’après ce règlement, il comprend toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. C’est notamment le cas des noms, prénoms, adresses postales, numéros de téléphone et adresses courriels.                                                                                                                                          Elle a également pour but de vous informer sur nos engagements en matière des données personnelles communiquées à votre initiative ou de façon automatique. La version de la Charte applicable est celle accessible sur le site internet de Fortia lors de votre connexion. La présente Charte est amenée à évoluer et à être régulièrement mise à jour notamment au regard d’éventuelles évolutions législatives ou réglementaires. Nous vous invitons à ce titre à la consulter régulièrement.

Quelles sont les données concernées ?

Les données que nous collectons ou détenons à votre égard peuvent provenir de diverses sources.

Certaines ont été collectées directement de vous ou d’autres personnes, d’autres peuvent avoir été collectées dans le respect de la réglementation applicable, dans le passé notamment. Nous pouvons également collecter des informations vous concernant lorsque vous échangez avec nous, par exemple lorsque vous visitez nos sites Internet, lorsque vous nous appelez. Nous sommes également susceptibles de collecter des données en associant des ensembles de données. Les données que vous nous fournissez peuvent par exemple concerner :

  • des informations relatives à votre identité telles que votre nom, genre, date et lieu de naissance, les informations présentes sur vos justificatifs d’identité ;
  • vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;
  • des informations que vous nous fournissez en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous, que ce soit par téléphone, en présentiel, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication en ligne ou en répondant à des questionnaires ou à des enquêtes de satisfaction ;

Les données que nous collectons ou générons peuvent concerner notamment :

  • les informations relatives à notre relation commerciale, nos échanges, les canaux de communication que vous utilisez avec nous, notre historique;
  • toute information de nature commerciale, telle que les détails des produits ou services dont vous bénéficiez;
  • les données recueillies grâce aux « cookies ». Nous utilisons des «cookies» et des technologies similaires sur notre site Internet et dans les messages électroniques afin de vous reconnaître, nous souvenir de vos préférences et vous présenter un contenu susceptible de vous intéresser. Consultez notre politique de cookies pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons les « cookies » ;

Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées, dans le respect du principe de proportionnalité, et ce afin d’améliorer la qualité des produits et/ou services que nous vous proposons, par exemple pour vous permettre de nous contacter

Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles dites « sensibles », à savoir des données faisant apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. Vos données ne seront, par ailleurs, pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies par notre entreprise. Conformément, au Règlement Général sur la Protection des Données, les traitements de données à caractère personnel seront, inscrites dans des registres internes reprenant chacun des traitements mis en œuvre. Ces registres pourront être soumis au contrôle de la CNIL sur demande de celle-ci.

Combien de temps les conservons-nous ?

Nous conserverons vos données tant que vous utiliserez nos services et nos plateformes (par exemple notre site Internet). Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos services ou nos plateformes, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits. Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et, conformément à la législation applicable, lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons totalement anonymes. Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

Quel est le statut des données recueillies ?

Au titre de la réglementation en vigueur, vous restez maître de vos données personnelles, et êtes à ce titre libre d’en contrôler à tout instant l’existence, la destination, la teneur et l’étendu. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et en application du règlement européen dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer gratuitement et auprès du service indiqué ci-dessous les droits suivants (sous réserve des exceptions prévues par la Loi de 1978 et par le RGPD) : le droit d’accéder à vos données, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci, le droit de limiter le traitement dont elles font l’objet ou de s’y opposer et le droit à la portabilité de vos données. Ces droits concernent l’ensemble de vos données personnelles ou celles des personnes dont vous êtes l’ayant cause.

Vous pouvez exercer ces droits, sans frais, hormis ceux liés à la transmission de la sollicitation, en vous adressant à l’adresse suivante :

FORTIA FINANCIAL SOLUTIONS, 17 avenue George V, Paris 75008.

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la Loi de 1978, ces demandes devront être présentées par écrit, signées, accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Ces demandes devront également préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. La société Fortia Financial solutions dispose d’un délai de un (1) mois à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse. Si par ailleurs vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant n’est pas conforme aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation devant la CNIL.

Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/ .

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (via web : https://www.cnil.fr/fr/agir ou d’adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07).

Les données personnelles recueillies par Fortia ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des tiers,  moins que cela n’ait été clairement précisé lors de la collecte des données concernées, ou sans vous en avoir informé et sans avoir recueilli votre consentement préalable. Nous pourrions cependant être amenés à divulguer des informations personnelles vous concernant sans votre accord préalable, dans l’unique hypothèse où cela serait nécessaire pour identifier, entrer en contact ou engager des poursuites judiciaires contre une personne qui pourrait causer un préjudice ou interférer avec les droits ou la propriété de Fortia (de manière intentionnelle ou non) ou, avec toute personne qui pourrait être affectée par ces activités. Nous pourrons également être amenés à révéler des informations relatives à des visiteurs si des dispositions législatives ou règlementaires le nécessitent.

Par ailleurs nous pourrions transmettre des informations vous concernant si Fortia acquiert une autre société ou fait l’objet d’un rachat, d’une fusion, d’une absorption, d’un regroupement ou d’une réorganisation de quelque nature que ce soit.